Brûlage des déchets : la réglementation

En matière d’élimination des déchets, notamment des déchets verts, certains administrés sont tentés de procéder au brûlage des résidus de plantations et de tailles diverses. Il est donc important de rappeler ici les termes d’une réglementation très stricte en ce domaine.

En ce qui concerne la commune de Thouars, le brûlage à l’air libre ou dans un incinérateur individuel des déchets ménagers, y compris des déchets verts, est interdit toute l’année en application de divers textes réglementaires :

  • article 84 du règlement sanitaire départemental
  • arrêté préfectoral du 29 juin 2010 portant sur le brûlage, la prévention des incendies et la protection de l’air
  • arrêté municipal du 13 mai 2005 relatif à la collecte des déchets ménagers.
Seule dérogation à ces dispositions : l’incinération des déchets végétaux contaminés (feu bactérien, termites,…). Dans ce cas le brûlage est autorisé mais à condition de faire en préalable une déclaration à la Mairie de Thouars auprès du service « Occupation du domaine public » - 05.49.68.21.43.
En outre pour les déchets non contaminés, un service de déchetterie, situé au Grand Rosé et géré par le Syndicat du Pays Thouarsais, est à la disposition des usagers qui peuvent apporter déchets recyclables et déchets verts. Ce service est ouvert du lundi au samedi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 18h30. Renseignements au 05.49.68.15.24.

Une autre solution également s’offre aux usagers qui souhaitent se débarrasser de certains de leurs végétaux non contaminés (tonte de pelouse, feuilles par exemple) le compostage.

Renseignements :
  • Mairie de Thouars, service Pôle Citoyen - 05 49 68 22 88